Nous vous invitons à lire ces conditions générales de dons en ligne d’Amis des Ecoles pour offrir des opportunités éducatives aux enfants et aux femmes du Maroc rural. La validation de votre formulaire de don en ligne est considérée comme une acceptation irrévocable de ces conditions.
1. PRÉAMBULE
Les conditions générales suivantes des dons en ligne régissent toutes les transactions établies via le site Internet d’Amis Des Ecoles www.amisdesecoles.org. Tout don effectué via ce site Web suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le donateur.
2. OBJET
Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons Internet, via la plateforme www.cmi.co.ma, d’Amis Des Ecoles. Le site www.amisdesecoles.org est la propriété de la fondation Amis Des Ecoles. CMI est une société de services de gestion de transactions en ligne.
3. DÉFINITIONS
Dans ce qui suit, chacune des expressions mentionnées ci-dessous sera entendue dans le sens de sa définition.
- «Donateur» désigne toute personne physique ou morale qui fait don au profit d’Amis Des Ecoles.
- «Paiement d’achat» formulaire de paiement en ligne hébergé sur la plateforme CMI et indique les caractéristiques du don effectué par le donateur.
- «Don»: acte par lequel le donateur accepte de donner une somme d’argent et Amis Des Ecoles de la recevoir.
4. FAITES UN DON
Par le biais des sites Internet d’Amis Des Ecoles, le donateur accède au formulaire de don en ligne. Il/elle sélectionne ou saisit le montant du don souhaité, remplit les informations relatives à son identité, accepte les conditions et valide le formulaire en ligne. Le donateur est ainsi redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé en ligne CMI où il complète ses informations de paiement et valide le paiement.
5. MODES DE PAIEMENT
Pour effectuer un don en ligne par carte bancaire, le Donateur est appelé à saisir les coordonnées de sa carte de paiement et son code PIN d’authentification. Lorsque la transaction est acceptée par la banque, son compte est débité le jour ouvrable suivant la date de confirmation de la transaction.
Le paiement en ligne par carte de crédit est sécurisé par CMI qui fournit un service de paiement entièrement sécurisé.
Le donateur garantit à Amis Des Ecoles qu’il dispose des fonds nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du paiement. Lors du paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du mode de paiement prévues dans les accords entre le donateur et l’émetteur de la carte, et entre Amis Des Ecoles et son institution Banque s’appliquent.
6. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations demandées au donateur lors de l’opération de don en ligne sont nécessaires pour traiter la transaction en ligne. Ils sont traités confidentiellement. Le donateur a le droit de rectifier ses données personnelles.
7. PREUVE DU PAIEMENT DES DONS
Les données stockées sur la plateforme CMI pour le compte d’Amis Des Ecoles constituent une preuve de paiement des dons en ligne effectués par le donateur.